Protection des données personnelles

Le responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'éditeur du site, un particulier à titre strictement privé.

En sa qualité d'éditeur non professionnel, il ne publie pas son identité, comme la loi l'y autorise (article 6, III, 2° de la LCEN) ; son identité a été confiée à l'hébergeur, présenté au sein des informations légales.

Toute question sur vos données passe par le formulaire du site.

Données collectées

Il faut un nom et un prénom. S'y ajoute une adresse électronique, le téléphone restant facultatif.

La localisation du projet est demandée. Une description du besoin en Entreprise RGE pour Poêle à Granulé complète la demande.

Le journal du serveur garde l'adresse IP, la date et l'heure de l'envoi. Aucune donnée sensible n'est traitée, au sens de l'article 9 du RGPD.

Conservation des données

Le temps du traitement, pas plus. Trois ans après le dernier contact, tout est effacé.

Les journaux techniques sont gardés douze mois. Obligation légale.

Transferts hors Union européenne

Vos données restent dans l'Union européenne. Les serveurs sont européens.

En cas de transfert, il serait encadré par les garanties du RGPD, clauses contractuelles types ou décision d'adéquation.

Les droits sur vos données

Plusieurs droits vous sont reconnus par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. En voici la teneur.

Une copie de vos données peut être demandée. Vous pouvez faire corriger une donnée fausse. La suppression de vos données est de droit.

Le traitement peut être refusé. La limitation du traitement peut être demandée. Vous pouvez récupérer vos données dans un format réutilisable. Le retrait du consentement est libre et sans motif.

Une demande via le formulaire de contact du site. La réponse arrive sous un mois. En cas de refus, le recours est ouvert devant la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Finalité du traitement

Vos données servent à vous mettre en relation avec des professionnels de votre secteur. Pas d'autre usage.

Le fondement est le consentement que vous donnez en validant le formulaire, article 6.1.a du RGPD. Aucune revente, aucune location à des tiers.