Le cadre légal du site

Éditeur

L'éditeur du présent site est un particulier, le tenant à titre strictement privé. On le consulte à l'adresse https://www.bazire-energie.fr.

En application de l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur ne rend pas publique son identité, une déclaration ayant été faite auprès de l'hébergeur. L'hébergeur est présenté ci-après. Pour toute demande, le formulaire de contact du site est à disposition.

Présentation de l'hébergeur et de ses coordonnées

Un hébergeur est la société qui conserve les pages et les rend accessibles ; le voici. L'hébergement est confié à IONOS SARL (IONOS).

Adresse du siège : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Site : https://www.ionos.fr. Par téléphone : +33 9 70 80 89 11.

La voie amiable avant la justice

Un différend ne mène pas forcément au tribunal : l'intervention d'un médiateur. Le rôle du médiateur est de dénouer le désaccord à l'amiable.

La procédure est ouverte sans frais, comme le prévoit le Code de la consommation. Le choix vous appartient.

Droit applicable en cas de litige

Ces informations sont régies par le droit français. À défaut d'entente, ce sont les tribunaux français qui statuent.

Ce que protège le droit d'auteur

Une oeuvre est protégée du seul fait de sa création. Sur ce site, cela vaut pour les textes, les images, le logo et la mise en page.

Il faut donc l'accord écrit de l'éditeur pour les reprendre, même pour un usage privé. Faute d'accord, il s'agit d'une contrefaçon, punie par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Traitement des données personnelles collectées

En sollicitant un devis, vous transmettez des informations personnelles : nom, coordonnées et description du projet. Le traitement respecte le RGPD et la loi n° 78-17.

Ces données ne servent qu'à répondre à votre sollicitation. Vous gardez la main : accès, correction, suppression. La page de confidentialité en dit plus.

Valeur des informations mises en ligne

Il faut être franc sur la valeur de ces pages : les informations publiées ici sont données à titre indicatif. Elles ne valent pas une étude personnalisée.

L'éditeur relit ses pages et corrige les erreurs qu'on lui signale, sans promettre que rien ne lui échappe.

Demander un devis ici ne coûte rien et n'engage à rien. Les devis reçus engagent les professionnels qui les émettent, et non l'éditeur de ces pages.